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Référendum d’initiative partagée

Référendum d’initiative partagée – Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d’initiative partagée est mis en oeuvre pour la 1ère fois à l’occasion d’une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Chaque électeur, s’il le souhaite, peut apporter son soutien à cette proposition.
Celui-ci est recueilli sous forme électronique sur le site internet : https://www.referendum.interieur.gouv.fr
pendant une période de 9 mois à compter du 13 juin 2019.