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Le Plan Local d’Urbanisme

Modification n°3 du Plan Local d’urbanisme

Le dossier de modification, dans sa forme approuvée, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds et au siège de Saint-Etienne Métropole aux jours et heures d’ouverture au public.

délibération approbation modification 01-12-2016
Plan de zonage
Notice explicative de la modification N3
Orientation d’aménag. et de prog.
Règlement

Révision du plan local d’urbanisme

Par délibération en date du 5 février 2015, Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds a notamment décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur l’ensemble du territoire communal et d’ouvrir la concertation avec la population conformément à l’article L300.2 du code de l’urbanisme selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment :

  • dès maintenant : tenue d’un registre en mairie
  • prochainement réunions publiques

et a instauré un sursis à statuer sur l’ensemble du territoire conformément aux articles L123.6 et L111.8 du code de l’urbanisme.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Carte - Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Plan Local d’Urbanisme en vigueur

Retrouvez ci-dessous les documents du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur Saint-Jean-Bonnefonds. Ces documents à télécharger représentent la version numérique du PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Commune et de la Préfecture.

  • PLU approuvé le : 26/03/2004
  • Modification n°1 révisions simplifiées n°1 approuvées le : 12/05/2006
  • Mise en compatibilité avec le projet d’autoroute A45 : 16/07/2008
  • Révisions simplifiées n°2 approuvées le : 10/09/2010
  • Modification simplifiée n°1 approuvée le : 07/09/2012
  • Modification n°2 approuvée le : 08/11/2013
  • Modification simplifiée n°2 approuvée le : 11/12/2015
  • Modification n°3 approuvée le : 01/12/2016
Projet d’aménagement et de développement durable
Liste des emplacements réservés
Liste des servitudes de mixité sociale
Liste des servitudes d’utilité publique
Droit de préemption urbain
Règlement
orientations
Plan de zonage

dernière mise à jour : 16 janvier 2017

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