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Le Plan Local d’Urbanisme

Modification n°3 du Plan Local d’urbanisme

Le dossier de modification, dans sa forme approuvée, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds et au siège de Saint-Etienne Métropole aux jours et heures d’ouverture au public.

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délibération approbation modification 01-12-2016
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Plan de zonage
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Notice explicative de la modification N3
PDF - 1.9 Mo
Orientation d’aménag. et de prog.
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Règlement

Révision du plan local d’urbanisme

Par délibération en date du 5 février 2015, Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds a notamment décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur l’ensemble du territoire communal et d’ouvrir la concertation avec la population conformément à l’article L300.2 du code de l’urbanisme selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment :

  • dès maintenant : tenue d’un registre en mairie
  • prochainement réunions publiques

et a instauré un sursis à statuer sur l’ensemble du territoire conformément aux articles L123.6 et L111.8 du code de l’urbanisme.

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Projet d’Aménagement et de Développement Durable
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Carte - Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Plan Local d’Urbanisme en vigueur

Retrouvez ci-dessous les documents du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur Saint-Jean-Bonnefonds. Ces documents à télécharger représentent la version numérique du PLU approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Commune et de la Préfecture.

  • PLU approuvé le : 26/03/2004
  • Modification n°1 révisions simplifiées n°1 approuvées le : 12/05/2006
  • Mise en compatibilité avec le projet d’autoroute A45 : 16/07/2008
  • Révisions simplifiées n°2 approuvées le : 10/09/2010
  • Modification simplifiée n°1 approuvée le : 07/09/2012
  • Modification n°2 approuvée le : 08/11/2013
  • Modification simplifiée n°2 approuvée le : 11/12/2015
  • Modification n°3 approuvée le : 01/12/2016
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Projet d’aménagement et de développement durable
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Liste des emplacements réservés
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Liste des servitudes de mixité sociale
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Liste des servitudes d’utilité publique
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Droit de préemption urbain
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Règlement
PDF - 7.4 Mo
orientations
PDF - 5.1 Mo
Plan de zonage

dernière mise à jour : 16 janvier 2017

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