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En remplissant ce formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées.
Les informations recueillies seront traitées par les services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds, afin d’apporter une réponse à votre demande.
Les données seront conservées le temps nécessaire à cette demande, puis détruites.
Elles seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
les services et les élus compétents

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds et consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.