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Plan de Prévention des Risques Miniers

A la différence des autres exploitations minières françaises, les mines du bassin stéphanois se sont inscrites au cœur des villes. Le développement de l’exploitation a été intimement lié à l’urbanisation et au développement urbain ce qui rend ces villes particulièrement vulnérables aux aléas miniers.

Une politique de prévention a donc été mise en place par l’État à partir de la connaissance des zones d’aléas, pour tenter de protéger les populations et les biens face au risque minier.
Ainsi par arrêté du 30/04/2012, l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) a été prescrite par l’État. Les PPRM permettront de soumettre les autorisations de construire à des prescriptions pour prévenir les dommages susceptibles d’affecter les constructions en cas de survenue d’un dégât minier.

Le PPRM de la périphérie Nord et Est de Saint-Étienne a été approuvé PAR arrêté préfectoral n° DT-16-0856 en date du 8 septembre 2016. Il est opposable depuis le 20 septembre 2016.
Les documents sont consultables à l’adresse suivante : http://pprm1.ddt42.net/
A compter de la date d’opposabilité de ce PPRM, la DDT 42 ne délivre plus d’avis au titre des risques miniers sur les demandes d’autorisations d’urbanisme des 6 communes concernées. Ces demandes doivent être traitées au travers du PPRM approuvé.

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est affectée sur 46% de sa surface.


dernière mise à jour : 16 mai 2019


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