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Conseil municipal du 8 février 2019

ORDRE DU JOUR

FINANCES

• Garantie d’emprunt à Cité Nouvelle
• Garantie de transfert de prêt à Cité Nouvelle
• Taxe locale sur la publicité extérieure

ENFANCE

• Classe transplantée - Reversement de la subvention du Département de la
Loire à l’association des parents des écoliers du Fay

FONCIER - URBANISME

• Acquisition des parcelles A 225 et AK 448 aux consorts Fontvieille

PERSONNEL

• Délégation au Centre de Gestion de la Loire pour l’assurance statutaire du personnel

INTERCOMMUNALITE

• Saint-Étienne Métropole – Restitution de la compétence « lycées et collèges »
• SIEL – Souscription à l’option télégestion proposée par le SAGE pour le pôle du Fay

INFORMATION

• Construction d’équipements supplémentaires au Pôle du Fay

DÉCISIONS DU MAIRE


dernière mise à jour : 1er février 2019

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
Boulevard Aristide Briand - bp 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds cedex
04 77 95 07 03
Siret : 214 202 376 00015 : contact - A propos du site