Pas d’augmentation des taux communaux
Lors de la séance du 25 avril 2014, l’assemblée délibérante a voté l’approbation du budget primitif 2014 et fixé les taux d’imposition communaux.
Conformément à nos engagements électoraux, et ce malgré les contraintes budgétaires imposées aux collectivités territoriales (la dotation globale de fonctionnement, versée par l’Etat, diminuera cette année de plus de 3%), ces taux restent inchangés. Seul le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition, notifié et calculé par l’administration fiscale (+ 0,9% cette année), impactera sur la fiscalité directe.
- Taxe d’habitation_ : 11,02%
- Taxe foncière_bâti : 23,34%
- Taxe foncière non bâti_ : 43,03%
Pourquoi augmenter le prix de l’eau ?
Depuis plusieurs années, les volumes d’eau, achetés à la Stéphanoise des Eaux, sont en constante régression (314_004 m3 en 2009 contre 278_677 m3 en 2013). Cette diminution est, bien sûr, la conséquence d’une baisse de la consommation d’eau des usagers de notre commune et se vérifiera encore cette année.
Les dépenses de fonctionnement de la section d’exploitation, hors achats d’eau, restent quant à elles constantes et représentent 60% du budget.
Entérinée depuis plusieurs années, cette problématique nous dirigerait, sans prise de décision, vers un déséquilibre budgétaire.
Afin d’amorcer le rééquilibre et obtenir une gestion saine et fiable de ce budget, le Conseil municipal du 25 avril 2014, a voté une augmentation de 0,07€/m3. Le prix du m3 passera donc de 2,19€ à 2,26€.
Dépenses | 7 088 700 € |
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Charges de personnel | 39% |
Charges à caractère général | 30% |
Epargne | 20% |
Autres charges de gestion courante | 9% |
Charges financières | 2% |
Recettes | 7 088 700 € |
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Fiscalité directe | 32% |
Participation de l’État | 22% |
Participation de Saint-Étienne Métropole | 18% |
Autres recettes | 16% |
Excédent de fonctionnement reporté | 12% |