Les démarches administratives

Actualités


  • Pacte civil de solidarité (Pacs) - publié le 4 avril 2018

    Le dossier composé de la déclaration de PACS, de la convention et des pièces justificatives, doit être déposé ou adressé au service État Civil de la mairie. Vous pouvez constituer et transmettre votre (...)


  • Eau et assainissement - publié le 8 janvier 2018

    L’objectif de ce projet étant d’améliorer le service rendu à nos abonnés au meilleur coût pour nos collectivités respectives nous permettant de réaliser à terme des économies. C’est chose faite !! A (...)


  • Demande de changement de prénom : une démarche simplifiée - publié le 12 juin 2017

    La demande de changement de prénom (ou d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms) se fait désormais : > soit auprès de la mairie du lieu de résidence du demandeur ; > soit (...)


  • Voyage des enfants à l’étranger - publié le 12 juin 2017

    Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni : > d’une autorisation de sortie du territoire (...)


  • Cartes d’identité - Passeports - publié le 16 mars 2017

    Vous devrez désormais vous adresser à l’une des 35 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte au sein du département de la Loire pour obtenir une carte nationale d’identité. (...)


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